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HYGIÈNE & SÉCURITÉ
HYGIÈNE & SÉCURITÉ
FARMOR
vous informe des obligations et sanctions prévues en cas de manquement
à la sécurité et à la protection des employés.
VOS OBLIGATIONS :
Nouveau Code du Travail :
Art. L4121-1 et suivant (ancien L230-2 et suivant) :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. »
Art. R4224-14 (ancien R232-1-6 al.1) :
« Les lieux de travail sont équipés d’un
MATÉRIEL DE PREMIERS SECOURS
adapté
à la nature des risques et facilement accessible. »
Art. R4224-15 (ancien R241-39) :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner
les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° - Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° - Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze
jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Art. R4224-23 (ancien R232-1-6 al.2) :
« Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux. »
LES SANCTIONS :
Responsabilité Pénale :
Art. L4741-1 (ancien L263-2) du Code du Travail :
Amende de 3 750 euros et un an d’emprisonnement
ou de l’une des deux peines
seulement.
L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés
par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal visé aux articles.
En cas de récidive,
l’emprisonnement peut être porté à deux ans et l’amende à
9 000 euros.
Art. 221-6 du Code Pénal :
75 000 euros d’amende et 5 ans de détention
en cas d’accident entraîné par
un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par
la Loi.
Une condamnation à
l’affichage du Jugement
est en outre extrêmement fréquente.
Responsabilité Civile :
La jurisprudence des Cours et Tribunaux se montre plus stricte en cette matière.
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